Textes d’homologations

Trois textes importants sur cette page pour vous aider dans vos démarches .

vendredi 25 août 2006


Contrôle technique périodique des véhicules lourds en Ile-de-France.

Entre le 27 juin 2005 et le 18 juillet 2005, les 6 centres de contrôle technique des véhicules lourds de la région Ile-de-France ont été transférés à des organismes agréés conformément au tableau ci-après. Attention, ce transfert ne concerne que les visites techniques périodiques des véhicules lourds.

Les DRIRE restent compétentes pour traiter les demandes de :

visites techniques initiales, et les autorisations de mise en circulation (cartes violettes pour les TCP, cartes blanches pour les dépanneuses et agréments ADR et MD pour le transport de matières dangereuses) - réceptions à titre isolé (R.T.I.)

Véhicule conforme à un type réceptionné,

Dossier de demande de réception à titre isolé
Importation d’un camion ou tracteur routier d’un PTAC > 3 500 kg

neuf ou usagé
provenant d’un pays appartenant ou pas à l’Espace Économique Européen

Fiche 351 C
23.10.2002

DOSSIER TECHNIQUE (pièces à fournir à la Drire)

1. Demande de certificat d’immatriculation. Cet imprimé est disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans certaines mairies. Il doit être rempli par le propriétaire du véhicule.

2. Certificat d’immatriculation
ou, s’il a été retiré, pièce officielle prouvant l’origine de propriété ou certifiant que le titre de circulation a été retiré,
ou un certificat international pour automobile en cours de validité délivré par les autorités du pays d’origine.
ou original du certificat de conformité délivré dans le pays d’acquisition pour les véhicules neufs (un véhicule est neuf s’il n’a jamais fait l’objet d’une immatriculation dans une série définitive).

3. Original de l’attestation de conformité délivrée par le constructeur ou son représentant accrédité en France et spécimen de la notice descriptive.

4. Certificat de carrossage en trois exemplaires si le type de véhicule a été réceptionné avec une carrosserie différente selon le modèle "annexe VIII" de l’Arrêté Ministériel du 05/11/1984 relatif à l’immatriculation des véhicules (imprimé disponible à la Chambre des Métiers, Chambre syndicale des Carrossiers), ou "annexe X" s’il s’agit d’un tracteur routier.

5. Tickets de pesée du véhicule à vide en ordre de marche (essieu par essieu et total).

6. Un chèque bancaire, postal ou mandat de 86,90 euros établi à l’ordre du régisseur des recettes de la DRIRE.

7. - Pour un véhicule en provenance de l’union européenne  : déclaration d’acquisition d’un véhicule en provenance de l’Union Européenne délivrée par le centre des impôts.
- Pour un véhicule en provenance des pays autres que ceux de l’Union européenne (Norvège, Islande et Liechtenstein)  : original du certificat de dédouanement (846A) délivré par les Douanes.

8. Une enveloppe affranchie et libellée à vos nom et adresse.

Véhicule non conforme à un type réceptionné,

Dossier de demande de réception à titre isolé
Importation d’un camion ou tracteur routier d’un PTAC > 3 500 kg
non conforme à un type réceptionné,
neuf ou usagé
provenant d’un pays appartenant ou pas à l’Espace Economique Européen

Fiche 351 N
23.10.2002

DOSSIER TECHNIQUE (pièces à fournir à la Drire)

1. Demande de certificat d’immatriculation. Cet imprimé est disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans certaines mairies. Il doit être rempli par le propriétaire du véhicule.

2. Certificat d’immatriculation
ou, s’il a été retiré, pièce officielle prouvant l’origine de propriété ou certifiant que le titre de circulation a été retiré,
ou un certificat international pour automobile en cours de validité délivré par les autorités du pays d’origine.
ou original du certificat de conformité délivré dans le pays d’acquisition pour les véhicules neufs (un véhicule est neuf s’il n’a jamais fait l’objet d’une immatriculation dans une série définitive).

3. Attestation établissant la conformité partielle ou la non conformité établie par le constructeur ou son représentant accrédité du véhicule à la réglementation française ou européenne. Les éléments justificatifs peuvent être constitués par la liste des directives auquelles le véhicule est conforme (attestation du constructeur ou de son représentant, ou document officiel)
Dans certains cas, il pourra être demandé les fiches de communication CEE ou ECE ou bien les procès-verbaux d’essais et leurs annexes provenant d’organismes ou de laboratoires notoirement reconnus.

4. Notice descriptive simplifiée
5. Certificat de carrossage.

6. Tickets de pesée du véhicule à vide en ordre de marche (essieu par essieu et total).

7. Un chèque bancaire, postal ou mandat de 86,90 euros établi à l’ordre du régisseur des recettes de la DRIRE.

8. - Pour un véhicule en provenance de l’union européenne  : déclaration d’acquisition d’un véhicule en provenance de l’Union Européenne délivrée par le centre des impôts.
- Pour un véhicule en provenance des pays autres que ceux de l’Union européenne (Norvège, Islande et Liechtenstein)  : original du certificat de dédouanement (846A) délivré par les Douanes.

9. Une enveloppe affranchie et libellée à vos nom et adresse.

Dossier de demande de réception à titre isolé
Aménagements spéciaux
AutoCaravane

Fiche 4712 C
19.07.2002

DOSSIER TECHNIQUE (pièces à fournir à la Drire)



1. Demande de certificat d’immatriculation. Cet imprimé est disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans certaines mairies. Il doit être rempli par le propriétaire du véhicule.

2. Photocopie du certificat d’immatriculation ou Original du certificat de conformité délivré dans le pays d’acquisition pour les véhicules neufs (un véhicule est neuf s’il n’a jamais fait l’objet d’une immatriculation dans une série définitive).

3. Spécimen de la notice descriptive du type de base à se procurer auprès du constructeur.

4. Original de l’attestation d’aménagement d’un véhicule automoteur spécialisé précisant les modifications éventuellement apportées


5. Plan d’aménagement du véhicule.

6. Calcul de répartition des charges.

7. Certificat de conformité à la norme NF S-56 200 ou EN 7.21 établie par l’aménageur.

8. Rapport de contrôle de conformité à la norme établi par un organisme agréé (VERITAS ou QUALIGAZ), ou par le constructeur professionnel dans le cas d’une autocertification

9. Tickets de pesée du véhicule à vide en ordre de marche (essieu par essieu et total). La pesée doit s’effectuer tous pleins faits (carburant, gaz, eau propre, ...).

10. Rapport de contrôle technique en cours de validité (si le véhicule est soumis à ce contrôle compte tenu de sa catégorie et de sa date de mise en circulation). La préfecture peut fournir la liste des centres agréés.

11. Pour les sièges arrières face à la route et pour les véhicules mis en circulation à partir du 1er janvier 2000, attestation justifiant la conformité du véhicule aux dispositions de l’arrêté ministériel du 5 décembre 1996 modifié relatif aux ceintures et systèmes de retenue, aux encrages des ceintures de sécurité, à la résistance des sièges et de leurs ancrages et aux appuie-têtes des véhicules à moteur.

12. Un chèque bancaire, postal ou mandat de 86,90 euros établi à l’ordre du régisseur des recettes de la DRIRE.

13. Une enveloppe affranchie et libellée à vos nom et adresse.

14. Descriptif technique des aménagements.
 

Option cabine approfondie et ouverture vers la cellule :

Le cas échéant, autorisation du constructeur concernant :

  • le découpage de la caisse si ce découpage affecte :
    • les ancrages des ceintures de sécurité,
    • les montants, en cas d’un châssis coque,
Nouveaux exploitants des centres pour les visites périodiques
Adresses des centres Date de transfert aux organismes privés Coordonnées des nouveaux exploitants
Centre de contrôles techniques
ZI 46 rue du Fer
77543 Savigny-le-Temple cedex
27 juin 2005
Contrôle BAHU Poids Lourds
Site Web : www.vtweb.org
Minitel : 3614 VTPL
Téléphone : 01 60 63 07 63
Centre de contrôles techniques
18 boulevard de Beaubourg
77183 Croissy-Beaubourg
18 juillet 2005
AUTO BILAN France
Site Web : www.dekra-pl.com
Minitel : 3615 DEKRAPL
Centre d’appel : 08 92 70 14 15
Centre de contrôles techniques
1 rue de la Chamoiserie
78290 Ecquevilly
18 juillet 2005
AUTOVISION PL
Site Web : www.autovision-pl.fr
Minitel : 3614 autovisionpl
Téléphone : 08 25 82 82 18
Télécopie : 01 53 02 43 40
Centre de contrôles techniques
Route départementale 36
78114 Magny-les-Hameaux
18 juillet 2005
AUTO BILAN France
Site Web : www.dekra-pl.com
Minitel : 3615 DEKRAPL
Centre d’appel : 08 92 70 14 15
Centre de contrôles techniques
La Plaine des Brateaux
91100 Villabé
04 juillet 2005
P.L.C. Villabé
Téléphone : 01 69 11 64 64
Télécopie : 01 69 11 05 55
Message électronique : plc.villabe@free.fr
Centre de contrôles techniques
Route nationale 17 – La Patte d’Oie
95500 Gonesse
18 juillet 2005
AUTO BILAN France
Site Web : www.dekra-pl.com
Minitel : 3615 DEKRAPL
Centre d’appel : 08 92 70 14 15

P.-S.

Les informations de cette page ont pour source http://www.drire.gouv.fr/. Elle peuvent être sujet à des modifications. Nous vous invitons à consulter ce site, pour toutes questions administratives.
 
 

 

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